Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(139) Pour trois facteurs de production, à savoir l’acide chlorhydrique, l’oxygène liquide et les alcalins liquides, les coûts réels supportés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré représentaient une part négligeable du coût total des matières premières au cours de la période d’enquête de réexamen. Comme la valeur utilisée dans ce contexte n’a pas eu d’incidence notable sur le calcul de la marge de dumping, quelle que soit la source utilisée, la Commission a décidé d’inclure ces coûts dans la catégorie «consommables».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).