Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(14) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. En vertu de l'article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteur de l’Union

— WeylChem Lamotte S.A.S. (ci-après «WeylChem Lamotte»), Compiègne, France

Producteurs-exportateurs de la RPC

— Hubei Hongyuan Pharmaceutical Technology Co., Ltd. (ci-après «Hubei Hongyuan»), province de Hubei, Chine

— Xinjiang Guolin New Materials Co., Ltd (ci-après «Xinjiang Guolin»), province du Xinjiang, Chine

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).