(142) Pour les déchets pour lesquels seul un prix pour le produit primaire était disponible, en l’absence de toute autre donnée disponible, la Commission a utilisé le rapport entre le prix en RPC du déchet et le prix en RPC du produit primaire déclaré par les producteurs-exportateurs. Ce rapport a ensuite été appliqué au prix du produit primaire en Colombie, tel qu’indiqué dans le GTA.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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