(144) En réponse à la deuxième note, le plaignant a affirmé que le coût de la main-d’œuvre construit par la Commission, comprenant des frais supplémentaires de 27 % pour les cotisations de retraite, l’assurance maladie et les impôts sur les salaires, converti à des coûts salariaux de base de 2,0166 USD/heure/par personne, était très faible. Le plaignant a renvoyé pour cela au coût de la main-d’œuvre construit figurant dans la plainte, qui s’élevait à 7,56 EUR/heure/personne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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