(147) En réponse à la deuxième note, Xinjiang Guolin a fait observer que les informations sources exactes et les calculs sous-jacents pour l’électricité et l’eau n’avaient pas été fournis dans la seconde note.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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