Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(15) La Commission a procédé à une vérification à distance des réponses apportées au questionnaire par la société suivante:

– Utilisateurs

— L. Brüggemann GmbH & Co. KG (ci-après «L. Brüggemann»), Heilbronn, Allemagne

Aller plus loin

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