(151) Sur la base de données provenant de ses propres procédés de production, le plaignant a affirmé que 1 025 kWh étaient nécessaires pour produire une tonne de vapeur, et non 879,8 kWh, comme l’a indiqué la Commission. Cette affirmation n’est confirmée par aucun élément de preuve. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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