(152) Le coût de l’eau a été déterminé sur la base du coût de l’eau d’un fournisseur d’eau colombien, en tenant compte des coûts variables par m3 et des coûts fixes répartis entre les quantités d’eau consommées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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