(154) La Commission a utilisé les dernières données disponibles de 2023 pour la société colombienne Sucroal S.A. comme base pour déterminer les frais VAG et la marge bénéficiaire aux fins du calcul de la valeur normale. Les données extraites de Supersociedades et communiquées dans la seconde note ayant été mises à jour, et afin de garantir que les calculs soient fondés sur les dernières données disponibles, la Commission s’est procuré les dernières données financières auprès des autorités colombiennes et les a utilisées pour effectuer ses calculs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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