Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 156 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(156) Xinjiang Guolin a fait observer que les données fournies par Sucroal incluaient les «autres coûts d’exploitation» et a demandé que des données plus détaillées soient fournies afin de garantir qu’elles n’incluent pas les frais tels que les coûts de transport, de manutention, d’assurance et les frais bancaires, qui sont exclus du calcul du prix à l’exportation au niveau départ usine. Aucune ventilation plus détaillée n’était aisément disponible pour les frais VAG de Sucroal S.A. extraits des bases de données Supersociedades ou Orbis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).