(157) En réponse à la première note, L. Brüggemann a présenté des observations concernant le calcul des frais VAG et de la marge bénéficiaire des producteurs retenus en Colombie et en Turquie, affirmant que la Commission avait utilisé un nombre entier négatif pour les données relatives aux pertes et profits financiers, au lieu d’un nombre entier positif. En raison de l’utilisation erronée de ce nombre entier négatif, les frais VAG ont été présumés plus élevés que les «autres charges et produits d’exploitation».
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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