Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 158 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(158) S’agissant des observations de L. Brüggemann, la Commission a conclu que le pourcentage de frais VAG avait été calculé correctement, en appliquant l’approche méthodologique utilisée par la Commission. Le pourcentage des frais VAG a été calculé en soustrayant d’abord les recettes financières des autres charges d’exploitation, en ajoutant ensuite les charges financières, puis en divisant le résultat par le coût des marchandises vendues. Ce calcul a donné des pourcentages de frais VAG de 17,72 % pour les producteurs turcs et de 23,34 % pour les producteurs colombiens, au lieu des taux révisés proposés par L. Brüggemann. Cette allégation a donc été rejetée. Pour sa deuxième note, la Commission a collecté des données financières aisément disponibles directement auprès des autorités colombiennes et a mis à jour le calcul des frais VAG.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).