(159) Les frais généraux de fabrication supportés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont été exprimés en pourcentage des coûts de fabrication réellement supportés par ces producteurs-exportateurs. Ce pourcentage a été appliqué aux coûts de fabrication non faussés. La Commission a appliqué les coûts d’amortissement et les coûts d’entretien déclarés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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