Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 161 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(161) Premièrement, la Commission a établi les coûts de fabrication non faussés. Elle a appliqué les coûts unitaires non faussés à la consommation réelle des différents facteurs de production du producteur-exportateur ayant coopéré. Ces taux de consommation fournis par le requérant ont été vérifiés durant la visite de vérification. La Commission a multiplié les facteurs d’utilisation par les coûts unitaires non faussés relevés en Colombie, tels qu’indiqués au considérant 123. Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a appliqué les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme souligné aux considérants 153, 155 et 159. Aux coûts de production non faussés ainsi établis, la Commission a appliqué les frais généraux et administratifs ainsi que le bénéfice de Sucroal S.A., exprimés en pourcentage des coûts des marchandises vendues («CMV») et appliqués aux coûts de production non faussés, s’établissant à 23,3 %. La marge bénéficiaire, exprimée en pourcentage du CMV et appliquée aux coûts de production non faussés, s’élevait à 9,5 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).