(17) Le produit soumis à l’enquête est l’acide glyoxylique [relevant habituellement du numéro du Chemical Abstracts Service (CAS) 298-12-4 ou 6000-59-5], d’une pureté d’au moins 95 % du poids sec, sous forme solide ou en tant que solution aqueuse ayant une concentration en poids supérieure à 40 % (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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