(186) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête était comprise entre 10 000 et 12 000 tonnes. La Commission a établi le chiffre réel sur la base d’une vérification des rapports audités du seul producteur de l’Union connu, à savoir WeylChem Lamotte SAS.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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