Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(19) Le produit concerné est le produit soumis à l’enquête originaire de RPC, relevant actuellement du code NC ex29183000 (code TARIC 2918300013) (ci-après le «produit concerné»).

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