(192) La Commission a établi la consommation de l’Union à partir i) des ventes vérifiées du seul producteur de l’Union connu, de l’usage captif du seul producteur de l’Union connu et ii) des importations en provenance du pays concerné et de tous les autres pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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