(197) L’acide glyoxylique étant actuellement classé sous le code NC «générique» 29183000, c’est-à-dire un code NC qui comprend une multitude de produits chimiques, il n’a pas été possible d’évaluer les statistiques d’importation d’Eurostat. Au lieu de cela, les statistiques d’importation ont été fondées sur les statistiques du commerce pour la Chine provenant de fournisseurs d’informations spécialisées sur le marché auxquelles le plaignant est abonné, la Chine étant le seul pays hors UE à produire de l’acide glyoxylique, un fait également validé par des utilisateurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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