Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →
(20) L’enquête a mis en évidence que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit concerné exporté vers l’Union;
— le produit soumis à l’enquête fabriqué et vendu sur le marché intérieur du pays concerné, et
— le produit soumis à l’enquête fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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