(216) Le volume des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union a fortement diminué en 2022, avant une contraction encore plus importante en 2023. Au cours de la période d’enquête, les ventes sur le marché libre ont augmenté par rapport à 2023, mais ne représentaient qu’un peu plus de la moitié des volumes de ventes de 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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