(22) Selon les informations recueillies par les utilisateurs de l’Union et l’industrie de l’Union, le produit acheté en Chine est équivalent au produit acheté auprès de l’industrie de l’Union. Un seul utilisateur, L. Brüggemann, a déclaré importer de Chine une qualité spécifique d’acide glyoxylique qui, selon lui, ne peut être obtenue auprès de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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