Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(23) L. Brüggemann a fait valoir qu’il utilisait l’acide glyoxylique qu’il importe de Chine pour produire des agents réducteurs sans formaldéhyde à base de soufre (ci-après les «FFSRA») et que leur utilisation était différente de celle des autres utilisateurs. En outre, il a fait valoir que l’acide glyoxylique représente une part importante de ses coûts de production et que, par conséquent, les droits antidumping auraient une incidence significative sur sa rentabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).