(237) L’aptitude du producteur de l’Union connu à mobiliser des capitaux a été gravement entravée, étant donné que ses flux de liquidités et sa rentabilité ont atteint des niveaux largement négatifs au cours de la période d’enquête à la suite d’une baisse de 53 % de sa production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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