(24) Sur la base des explications qui précèdent, le 15 janvier 2025, L. Brüggemann a introduit une demande visant à exempter l’acide glyoxylique en vue de son incorporation dans la production de FFSRA des droits antidumping au titre du régime de la destination particulière, prévu à l’article 254 du code des douanes de l’Union (ci-après le «CDU»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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