Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 249 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(249) Il n’y a pas d’autre producteur du produit concerné dans un pays tiers (voir le considérant 197). Ni les volumes d’importation ni les prix à l’importation en provenance d’autres pays tiers ne sont donc à l’origine du préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).