(25) Pour évaluer la demande de L. Brüggemann, la Commission a examiné: i) les caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles des produits importés et des produits de l’Union, ii) leur utilisation finale et leur interchangeabilité, iii) d’autres sources d’approvisionnement, iv) l’incidence de l’exonération sur les droits et v) l’incidence des droits sur l’utilisateur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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