Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(26) La Commission a reçu des observations de l’industrie de l’Union le 23 janvier 2025 concernant la demande de L. Brüggemann. L’industrie de l’Union a déclaré qu’elle fournissait un large éventail de qualités, y compris des qualités techniques, mais ne pouvait pas répondre si elle pouvait fournir cette qualité technique particulière, étant donné que les informations pertinentes avaient été occultées dans la version publique. L. Brüggemann a répondu le 29 janvier 2025 que les informations étaient confidentielles et ne pouvaient pas être partagées, mais n’a fourni aucun élément de preuve supplémentaire démontrant que l’industrie de l’Union n’était pas en mesure de fournir la qualité technique en question.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).