(262) La Commission a distingué et séparé les effets de facteurs, tels que les importations en provenance d’autres pays, les résultats à l’exportation, l’augmentation des coûts, la contraction de la demande et l’usage captif, qui étaient susceptibles d’affecter la situation de l’industrie de l’Union des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. L’effet de ces facteurs sur l’évolution négative de l’industrie de l’Union n’a toutefois été que limité, voire inexistant.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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