(263) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu à ce stade de l’enquête que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné ont causé un préjudice important à l’industrie de l’Union et que les autres facteurs, considérés individuellement ou collectivement, n’ont pas atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important ayant été établi. Le préjudice consiste notamment en une réduction du volume des ventes, des bénéfices, de la production, de la part de marché, de la productivité, du rendement des investissements et de l’utilisation des capacités de production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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