(269) Dans un premier temps, la Commission a établi un bénéfice de base couvrant l’ensemble des coûts dans des conditions normales de concurrence. Étant donné que l’industrie de l’Union a subi des pertes en 2023, et plus encore au cours de la période d’enquête, la Commission a fixé un bénéfice cible de 8,7 %, ce qui correspond à la marge bénéficiaire moyenne de l’industrie pour les ventes du produit similaire sur le marché de l’Union en 2021 et 2022, les deux dernières années au cours desquelles l’industrie a enregistré un bénéfice.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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