Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(27) L. Brüggemann a fourni des informations concernant ce qui précède dans sa communication du 15 janvier 2025 ainsi que lors de la visite de vérification à distance de la Commission, le 24 janvier 2025. La Commission a vérifié que la société importait une qualité technique d’acide glyoxylique en provenance de Chine, mais aussi qu’elle achetait de l’acide glyoxylique à l’industrie de l’Union. La Commission a également constaté que la société utilise à la fois le produit de l’UE et le produit importé pour la production d’agents réducteurs de soufre sans formaldéhyde (FFSRA), qui relèvent d’une catégorie distincte des autres utilisateurs et d’un code NC différent. La Commission a noté que l’acide glyoxylique fourni par la RPC et l’UE est interchangeable pour la fabrication du produit de L. Brüggemann. La Commission a également constaté que la consommation d’acide glyoxylique de la société représentait moins de 3 % de la consommation totale de l’UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).