(270) Sur cette base, le prix non préjudiciable se situe dans une fourchette de 2 500 à 3 800 EUR/tonne, résultant de l’application de la marge de bénéfice susmentionnée de 8,7 % au coût de production du producteur de l’Union retenu dans l’échantillon, type par type, au cours de la période d’enquête. Les prix à l’exportation ont été dûment ajustés par le droit de douane (6,5 %) et par les coûts postérieurs à l’importation indiqués dans les réponses au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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