(274) Selon les éléments de preuve contenus dans la plainte, l’acétaldéhyde et le mono-éthylène glycol («MEG»), qui représentent respectivement entre 20 % et 30 % et entre 30 % et 40 % du coût de production de l’acide glyoxylique, font l’objet d’une réduction ou d’une annulation du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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