(276) La Commission a tout d’abord déterminé les principales matières premières utilisées lors de la production du produit concerné par chaque producteur-exportateur ayant été retenu dans l’échantillon. Les matières susceptibles de représenter au moins 17 % du coût de production du produit concerné ont été considérées comme les matières premières principales. La Commission a établi que le producteur-exportateur Hubei Hongyuan utilise le monoéthylène glycol comme principale matière première pour produire du glyoxal. Hubei Hongyuan n’utilise pas d’acétaldéhyde dans son procédé de fabrication. La Commission a également fait observer que le producteur-exportateur Xinjiang Guolin a recours à une méthode de fabrication différente, comme décrit au considérant 133, et utilise l’anhydride maléique comme principale matière première. Le plaignant ne fait pas de distinction entre les méthodes de fabrication utilisées par les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Toutefois, étant donné que l’anhydride maléique est la principale matière première utilisée dans le processus de fabrication du Xinjiang Guolin, la Commission a également analysé la distorsion potentielle de cette matière première conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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