Article considérant 278

(278) La Commission a établi que les distorsions sur les matières premières consistent, entre autres, en des réductions ou des retraits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’exportation. La Commission a recensé deux matières premières essentielles, représentant plus de 17 % des coûts de production non faussés, pour lesquelles la TVA chinoise n’est que partiellement remboursée. Pour l’anhydride maléique et le mono-éthylène glycol (MEG), le taux de TVA à l’exportation est de 13 %, tandis que le taux de remboursement de la TVA à l’exportation n’est que de 10 %. Par conséquent, 3 % de la TVA à l’exportation pour ces matières premières ne sont pas remboursables et sont donc soumis à des réductions de remboursement de la TVA à l’exportation.