Article considérant 28

(28) Sur la base des échanges susmentionnés et des informations fournies et examinées, la Commission n’a pas été en mesure de valider l’allégation selon laquelle le produit importé par L. Brüggemann diffère, par ses caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles, du produit fabriqué par l’Union. La Commission n’a trouvé aucun élément de preuve démontrant que le produit ne pouvait pas être obtenu auprès de l’industrie de l’Union. La Commission a provisoirement rejeté la demande d’exonération en vertu de la destination particulière. L’incidence des obligations sur l’utilisateur est examinée ci-dessous à la section 5.