(280) Enfin, la Commission a examiné si l’une des matières premières concernées par les mesures décrites au considérant 276 représentait individuellement au moins 17 % du coût de fabrication du produit concerné. Aux fins de ce calcul, un prix non faussé du monoéthylène glycol et l’anhydride maléique, tel qu’il est établi au considérant 123, a été utilisé. Comme indiqué au considérant 275, aucun des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon n’utilise d’acétaldéhyde dans son procédé de fabrication. La Commission n’a donc pas procédé à une analyse de la distorsion potentielle de l’acétaldéhyde. La Commission a établi que le MEG représente individuellement plus de 17 % du coût de production du producteur-exportateur Hubei Hongyuan, et que l'anhydride maléique représente individuellement plus de 17 % du coût de production du producteur-exportateur Xinjiang Guolin.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.