(281) Dès lors, la Commission a provisoirement conclu que l’anhydride maléique et le monoéthylène glycol font l’objet d’une distorsion significative au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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