Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 286

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 286 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(286) Étant donné que le marché libre de l’acide glyoxylique de l’Union s’élève à environ [20 900-22 900] tonnes, la Commission a conclu que les augmentations considérables des capacités en Chine, lorsqu’elles sont utilisées, ont le potentiel d’accroître considérablement l’offre du produit soumis à l’enquête, de déprimer les prix et, dès lors, de compromettre l’efficacité de la mesure, si celle-ci n’est pas fixée au niveau du dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).