Article considérant 289

(289) La Commission a établi au considérant 278 que les distorsions sur les matières premières consistent, entre autres, en des réductions ou des retraits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’exportation. Pour l’anhydride maléique et le mono-éthylène glycol (MEG), le taux de TVA à l’exportation est de 13 %, tandis que le taux de remboursement de la TVA à l’exportation n’est que de 10 %. Par conséquent, 3 % de la TVA à l’exportation pour ces matières premières ne sont pas remboursables et sont donc soumis à des réductions de remboursement de la TVA à l’exportation. En augmentant artificiellement le niveau de l’offre de matières premières, les pouvoirs publics chinois exercent une pression à la baisse sur les prix de l’anhydride maléique et du MEG provenant du marché intérieur. Les producteurs chinois paient les intrants provenant du marché intérieur moins cher qu’en l’absence de restriction à l’exportation. Cela place l’industrie de l’Union dans une position désavantageuse par rapport aux producteurs-exportateurs chinois.