Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 291

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 291 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(291) La Commission a examiné l’effet du niveau des mesures sur la situation des chaînes d’approvisionnement de l’Union. Comme expliqué au considérant 197, l’acide glyoxylique n’est produit qu’en Chine et dans l’Union. Les importations d’acide glyoxylique en provenance de Chine s’élèvent à environ 16 000 tonnes. Selon les informations recueillies par les utilisateurs de l’Union et l’industrie de l’Union, le produit acheté en Chine est équivalent au produit acheté auprès de l’industrie de l’Union. Un seul utilisateur, L. Brüggemann, a indiqué qu'il importait une qualité spécifique d'acide glyoxylique de Chine qui, selon lui, ne pouvait pas être obtenue auprès de l'industrie de l'Union et a donc demandé une exemption d'utilisation finale. Comme expliqué aux considérants 22 à 28 ci-dessus, la Commission n’a pas pu valider leur allégation selon laquelle le produit qu’elles importent diffère du produit de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).