(292) Deux des utilisateurs ayant présenté des observations, Deretil S.A. (ci-après «Deretil») et Laboratorios Jaer, ont affirmé que les mesures conféreraient au plaignant une position monopolistique qui augmenterait probablement les coûts pour les utilisateurs et compromettrait également la chaîne d’approvisionnement, affirmant que l’industrie de l’Union ne pouvait pas couvrir la demande.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.