Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 293

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 293 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(293) Français La Commission a noté que, compte tenu des capacités inutilisées existant au cours de la période d'enquête (voir considérant 213), l'industrie de l'Union pouvait couvrir environ [90 % – 95 %] de ces importations. Ce chiffre est désormais probablement encore plus élevé, puisque les exportations de l'industrie de l'Union vers le Royaume-Uni ont fortement diminué après la période d'enquête. En outre, pour Hubei Honguyuan et d'autres producteurs ayant coopéré, qui représentent collectivement près de 40 % des importations en provenance de Chine, les droits antidumping provisoires sont fixés au niveau de la marge de dumping beaucoup plus faible. Compte tenu de tout ce qui précède, la Commission a estimé que les utilisateurs en aval de l’UE pouvaient adapter leurs sources d’approvisionnement. En outre, la perte de l’industrie de l’Union ferait de la Chine la seule source d’acide glyoxylique, une substance chimique critique dans la production de produits tels que les antibiotiques. Par conséquent, ces allégations ont été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).