(295) La Commission a ensuite estimé l’incidence sur la rentabilité des utilisateurs en aval à partir des réponses au questionnaire des utilisateurs ayant coopéré, à savoir Deretil, Trade Corporation, Nouryon et L. Brüggemann. Laboratorios Jaer n’a pas répondu au questionnaire. Dans l’hypothèse indiquée ci-dessus, selon laquelle les utilisateurs, en cas d’institution de mesures, s’approvisionneront auprès de producteurs-exportateurs appliquant des taux de droit peu élevés et auprès du producteur de l’Union, l’effet des mesures sur leur rentabilité ne se traduira pas par des pertes, ce qui signifie qu’ils seront en mesure d’absorber l’effet des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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