(296) Après avoir évalué toutes les informations pertinentes pour cette enquête, la Commission a conclu qu'il était clairement dans l'intérêt de l'Union de déterminer le montant des droits provisoires pour Xinjiang Guolin conformément à l'article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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