Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 304

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 304 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(304) La Commission a donc conclu qu’il était peu probable que l’institution de droits antidumping sur l’acide glyoxylique originaire de la RPC ait une incidence permanente sur la rentabilité des importateurs ou des opérateurs commerciaux.

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