(306) Les utilisateurs ayant contribué à l’enquête représentaient environ 60 % des importations du produit concerné. Le degré de participation a été évalué sur la base des données communiquées dans les réponses au questionnaire et du volume des importations de l’UE indiqué dans le tableau 3.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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