Article considérant 312

(312) La Commission a analysé l’incidence de l’institution de droits sur la rentabilité des utilisateurs à partir des réponses au questionnaire fournies ainsi que des données disponibles sur les capacités et l’évolution du marché. Comme indiqué au considérant 295, l’analyse de la Commission indique que, dans l’hypothèse d’une réorientation de leurs achats vers des producteurs appliquant des droits moins élevés, les quatre utilisateurs seraient en mesure de rester rentables, même si des mesures devaient être instituées au niveau de l’article 7, paragraphe 2 bis.