(317) Le droit provisoire correspondant aux autres sociétés non retenues dans l’échantillon mais ayant coopéré est fondé sur la marge de dumping moyenne pondérée établie ci-dessous pour les deux sociétés chinoises retenues dans l’échantillon, qui est inférieure aux marges de préjudice moyennes pondérées correspondant à ces deux sociétés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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